Fourniture de la carte grise de votre véhicule étranger auprès de notre agence à Marseille
Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France ? Pas d’inquiétude ! Notre expertise vous garantit une immatriculation rapide, conforme et sans stress.
Obtenez la carte grise de votre véhicule étranger rapidement avec Carte Grise Éclair !
Origine européenne
Immatriculation d’un véhicule étranger en provenance de l’Union Européenne
Vous avez acheté un véhicule dans un pays de l’Union Européenne et souhaitez l’immatriculer en France ?
Cette procédure nécessite plusieurs étapes administratives et des documents obligatoires.
Il vous faudra fournir le certificat de conformité européen (COC), la facture ou le certificat de cession du véhicule et un quitus fiscal attestant que la TVA a été acquittée.
Si le véhicule est d’occasion, un contrôle technique valide sera également requis.
Grâce à Carte Grise éclair, notre agence spécialisée à Marseille, vous n’avez plus à vous soucier des détails complexes. Nous gérons pour vous toutes les formalités nécessaires.
Profitez d’un service rapide et efficace pour rouler en toute légalité avec votre véhicule européen en France.
Documents à Fournir
Documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE
À Marseille, Carte grise éclair peut s'occuper d'obtenir, pour vous, le certificat de conformité européen ainsi que le quitus fiscal !
Pour obtenir la carte grise d'un véhicule d’origine européenne en France, vous devez réunir les documents suivants.
- Le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule, daté et signé par le vendeur.
- Le certificat d’immatriculation étranger (carte grise du pays d’origine).
- Le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d’identification délivrée par le constructeur ou un organisme agréé.
- Le quitus fiscal, délivré par le service des impôts, attestant que la TVA a été acquittée en France (pour les véhicules neufs ou d’occasion).
- Une pièce d’identité en cours de validité du demandeur.
- Un permis de conduire.
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
- Le contrôle technique valide (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Une assurance en cours de validité.
Origine Hors Union européenne
Immatriculation d’un véhicule étranger hors Union Européenne à Marseille
Importer et immatriculer un véhicule étranger provenant d’un pays hors de l’Union Européenne peut être une démarche complexe, nécessitant des étapes spécifiques et des documents particuliers.
Il est impératif de fournir :
- un certificat de conformité spécifique ou un document d’homologation française ;
- Si la conformité est partielle, un passage auprès des services de la Dreal sera obligatoire.
- un certificat de dédouanement (846A) attestant du paiement des droits de douane et de la TVA ;
- le contrôle technique valide, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ces démarches peuvent être fastidieuses. C’est pourquoi Carte Grise éclair prend en charge l’intégralité du processus jusqu'à l'obtention de votre carte grise et de votre plaque d'immatriculation. Grâce à notre expertise, roulez en toute sérénité avec votre véhicule !
Certificat de dédouanement
Pourquoi le certificat de dédouanement est-il indispensable pour immatriculer votre véhicule ?
Lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne, le certificat de dédouanement est un document incontournable pour finaliser l’immatriculation en France.
Ce certificat atteste que le véhicule a été soumis à toutes les formalités douanières et que les taxes et droits de douane ont été correctement réglés.
Il est délivré par les autorités douanières après le contrôle du véhicule à l’entrée sur le territoire français.
Le certificat de dédouanement est essentiel pour prouver que le véhicule est en règle sur le plan fiscal et permettre l’obtention du quitus fiscal nécessaire à l’immatriculation. Sans ce document, il sera impossible de procéder à l’immatriculation du véhicule.
Nos experts vous accompagnent dans la récupération de ce certificat, pour un processus rapide et sans tracas.
